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Assemblée nationale · Scrutin n° 283 · 13 octobre 2022

Amendement n° 3129 · 2023

REJETÉ

  • 75 pour
  • 155 contre
  • 63 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 116 des 230 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 39 voix au texte.

  • Pour 75
  • Contre 155
  • Abstention 63
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre69150591
Député non-inscrit1300
RN0040
EcoS2000
Membre apparenté2000
DR0100
LFI-NFP1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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