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Assemblée nationale · Scrutin n° 292 · 13 octobre 2022

Amendement n° 3132 · 2023

REJETÉ

  • 97 pour
  • 139 contre
  • 26 abstentions

Majorité requise : 119 des 236 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 20 voix au texte.

  • Pour 97
  • Contre 139
  • Abstention 26
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre9113126
Député non-inscrit130
RN400
EcoS020
Membre apparenté020
DR100
LFI-NFP010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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