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Assemblée nationale · 4 juin 2024

Scrutin n° 4034 · Amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques…

Rejeté63 pour, 160 contre, 12 abstentions. Majorité requise : 112 des 223 suffrages exprimés, il en a manqué 48.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre57154121
RN3100
Député non-inscrit2100
Membre apparenté1200
EcoS0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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