Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
- Pour 93
- Contre 73
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- Membre90 pour, 69 contre, 3 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention