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Assemblée nationale · Scrutin n° 2122 · 3 juillet 2023

Amendement n° 1332

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

REJETÉ

  • 31 pour
  • 92 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 31
  • Contre 92
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre298701
Député non-inscrit1200
DR0100
EcoS1000
RN0100
UDR0100

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