Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 34
- Contre 51
- Abstention 18
Décomposition par groupe
- Membre31 pour, 48 contre, 16 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 2 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions