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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 1950 · 22 juin 2023

Amendement n° 364

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

REJETÉ

  • 28 pour
  • 56 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 28
  • Contre 56
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre265421
Député non-inscrit0110
RN2000
Membre apparenté0100

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