Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Pour 10
- Contre 63
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 62 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention