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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Scrutin n° 3035 · 23 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

117 pour · 1 contre · 1 abstention

  • Pour 117
  • Contre 1
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre112 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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