Assemblée nationale · Scrutin n° 817 · 15 décembre 2022
Amendement n° 1782 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 71
- Contre 2
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 67 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 2 | 0 | 0 |