Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 57
- Contre 70
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre52 pour, 69 contre, 1 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention