Assemblée nationale · Scrutin n° 1215 · 16 mars 2023
Amendement n° 639 à l’article 6 · accélération des procédures liées à la construction de…
- Pour 26
- Contre 110
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 25 | 107 | 1 |
| RN | 0 | 2 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 |