Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 20
- Contre 48
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre18 pour, 47 contre, 1 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention