Assemblée nationale · Scrutin n° 2484 · 21 juillet 2023

Article 9

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	92	14	7	1
Député non-inscrit	1	0	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0
RN	1	0	0	0