Assemblée nationale · Scrutin
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 62
- Contre 0
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre61 pour, 0 contre, 7 abstentions
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention