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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Scrutin n° 2959 · 13 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 68 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 68
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre22 pour, 66 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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