Assemblée nationale · Scrutin n° 2491 · 21 juillet 2023

Article 11

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	71	24	9	1
Député non-inscrit	1	0	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0
RN	0	1	0	0