Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 12
- Contre 65
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre11 pour, 65 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention