Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Pour 10
- Contre 34
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 33 contre, 7 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention