Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 310 · 14 octobre 2022

Amendement n° 2851 · 2023

REJETÉ

  • 43 pour
  • 109 contre
  • 3 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 77 des 152 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 32 voix au texte.

  • Pour 43
  • Contre 109
  • Abstention 3
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre4010621
Député non-inscrit0210
RN3000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.