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Assemblée nationale · Scrutin n° 599 · 17 novembre 2022

Amendement n° 1044 à l’article 14 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

REJETÉ

  • 18 pour
  • 67 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 43 des 85 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 24 voix au texte.

  • Pour 18
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre17651
Député non-inscrit010
EcoS100
RN010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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