Assemblée nationale · Scrutin n° 874 · 19 janvier 2023
Amendement n° 441 · amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de…
- Pour 65
- Contre 6
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Libellé officiel : l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 63 | 6 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |