Assemblée nationale · Scrutin n° 1758 · 31 mai 2023
Amendement n° 27 à l’article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de…
- Pour 40
- Contre 162
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Libellé officiel : l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 40 | 158 | 1 |
| Membre apparenté | 0 | 2 | 0 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 |
| RN | 0 | 1 | 0 |