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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin n° 2985 · 15 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

34 pour · 69 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 34
  • Contre 69
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre33 pour, 65 contre, 2 abstentions
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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