Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 232 · 6 octobre 2022

Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des…

ADOPTÉ

  • 73 pour
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 37 des 73 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 36 voix.

  • Pour 73
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre6701
Député non-inscrit300
LFI-NFP100
Membre apparenté100
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.