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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Scrutin n° 2916 · 7 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

45 pour · 101 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 101
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre43 pour, 95 contre, 5 abstentions
  • Membre apparenté0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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