Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Pour 16
- Contre 74
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 73 contre, 2 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention