Assemblée nationale · Scrutin n° 1175 · 13 mars 2023
Amendement n° 338 à l’article 1 · accélération des procédures lièes à la construction de…
- Pour 53
- Contre 66
- Abstention 1
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 50 | 65 | 1 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Membre apparenté | 1 | 0 | 0 | 0 |