Assemblée nationale · Scrutin n° 2601 · 29 septembre 2023

Amendement n° 1609 à l’article 4

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Répartition	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre		10	46	0	1
RN		0	1	0	0