Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- Pour 29
- Contre 69
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre28 pour, 68 contre, 2 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention