Assemblée nationale · Scrutin n° 2628 · 3 octobre 2023

Amendement n° 417 à l’article 11

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	48	99	27	1
Député non-inscrit	1	2	0	0
RN	0	0	3	0
EcoS	1	0	0	0
Membre apparenté	1	0	0	0