Assemblée nationale · Scrutin n° 1848 · 15 juin 2023
Article 5 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Pour 52
- Contre 2
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Libellé officiel : l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons et apparentés"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 51 | 2 | 1 |
| RN | 1 | 0 | 0 |