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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3476 · 13 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

73 pour · 25 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 73
  • Contre 25
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Membre70 pour, 23 contre, 5 abstentions
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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