Assemblée nationale · Scrutin n° 1146 · 8 mars 2023
Amendement n° 1 · favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- Pour 29
- Contre 48
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 28 | 47 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 |
| EcoS | 1 | 0 | 0 |