Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 237 · 11 octobre 2022

Amendement n° 111 à l’article 5 · programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

REJETÉ

  • 82 pour
  • 116 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 100 des 198 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 16 voix au texte.

  • Pour 82
  • Contre 116
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Libellé officiel : l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre7911311
RN2000
Député non-inscrit0100
EcoS1000
Membre apparenté0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.