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Assemblée nationale · Scrutin n° 1849 · 15 juin 2023

Amendement n° 156 à l’article 5 bis · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial…

ADOPTÉ

  • 41 pour
  • 1 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 22 des 42 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 19 voix.

  • Pour 41
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Libellé officiel : l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre40111
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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