Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
- Pour 20
- Contre 54
- Abstention 16
Décomposition par groupe
- Membre19 pour, 53 contre, 15 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention