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Assemblée nationale · Scrutin n° 2243 · 11 juillet 2023

Amendement n° 414

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

REJETÉ

  • 17 pour
  • 37 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 17
  • Contre 37
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre143511
Député non-inscrit1100
RN2000
EcoS0100

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