Assemblée nationale · 10 avril 2024

Scrutin n° 3668 · Sécuriser et réguler l'espace numérique

Adopté134 pour, 75 contre, 1 abstention. Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 29 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	130	70	1	1
Député non-inscrit	1	2	0	0
Membre apparenté	3	0	0	0
RN	0	3	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Texte soumis au vote : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance"

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 10 avril 2024