Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
- Pour 10
- Contre 45
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 44 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention