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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin n° 3293 · 30 janvier 2024 · rejeté

REJETÉ

14 pour · 53 contre · 19 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 14
  • Contre 53
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • Membre12 pour, 52 contre, 19 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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