Assemblée nationale · Scrutin n° 2354 · 17 juillet 2023

Amendement n° 515

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	32	97	3	1
Député non-inscrit	0	2	0	0
NI	0	1	0	0
RN	1	0	0	0