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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin n° 3556 · 20 mars 2024 · adopté

ADOPTÉ

86 pour · 28 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 86
  • Contre 28
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre82 pour, 28 contre, 3 abstentions
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 0 contre, 1 abstention

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