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Assemblée nationale · Scrutin n° 538 · 8 novembre 2022

Amendement n° 621 à l’article 4 e · 2022

ADOPTÉ

  • 257 pour
  • 3 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 131 des 260 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 126 voix.

  • Pour 257
  • Contre 3
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre250301
Député non-inscrit2010
Membre apparenté3000
DR1000
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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