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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 2493 · 21 juillet 2023

Amendement n° 1114

Projet de loi relatif à l'industrie verte

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

REJETÉ

  • 28 pour
  • 91 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 28
  • Contre 91
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre278901
Député non-inscrit0100
LFI-NFP1000
RN0100

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