Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 60
- Contre 71
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre55 pour, 70 contre, 0 abstention
- RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention