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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin n° 3375 · 29 février 2024 · rejeté

REJETÉ

13 pour · 128 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 128
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre13 pour, 120 contre, 1 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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