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Assemblée nationale · Scrutin n° 214 · 5 octobre 2022

Amendement n° 304 · mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue…

REJETÉ

  • 120 pour
  • 127 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 124 des 247 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 3 voix au texte.

  • Pour 120
  • Contre 127
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre11412421
Député non-inscrit1200
EcoS2000
RN2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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