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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 4048 · 5 juin 2024 · adopté

ADOPTÉ

93 pour · 54 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 93
  • Contre 54
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre91 pour, 51 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention

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