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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Scrutin n° 3389 · 29 février 2024 · rejeté

REJETÉ

46 pour · 50 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 50
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • Membre42 pour, 49 contre, 7 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 1 abstention

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